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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CARTE GRISE
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COMUTIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMUTIC
CARTE GRISE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1675982
Date de dépôt :
26/06/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/2001

Présentation de la marque COMUTIC

Déposée le 26 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) CARTE GRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMUTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CARTE GRISE domicilié(e) 13, Place Jules Ferry, 69006 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN et MAUREAU - France.

La marque COMUTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMUTIC est expirée depuis le 26 juin 2001.

CARTE GRISE a également déposé les autres marques suivantes : EXPOSITION DESTINATION CHOCOLAT , CHOCOSCIENCE , ACADEMIE DU PARFUM , ACADEMIE DU NEZ , - GUSTORAMA - , LES CHOCO-CONFERENCES , CHOCOTEST , CHOCOSCOPE


CARTE GRISE, Société Anonyme - 13, Place Jules Ferry, 69006 LYON - France


CABINET GERMAIN et MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52

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